amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2228

Anne-Laure Blin DR · Article 49

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−359 831 €−359 831 €
Intégration et accès à la nationalité française−34 723 €−34 723 €
Solde−394 554 €−394 554 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Viltaïs est une association filiale du groupe "SOS solidarités", forte d’un budget de plus de 31 millions d’euros, près de 330 salariés et d’une implantation dans 145 communes, dont la mission est l'accueil et la répartition des migrants sur le territoire national.

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration illégale et de la réduction des dépenses publiques, le présent amendement vise donc à supprimer les subventions publiques attribuées dans les programmes 104 et 303 à cette association.

Auteurs 3

Anne-Laure Blin DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002228
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906