amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 51
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En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les plantes ont besoin d’éléments nutritifs pour assurer leur croissance. Ces éléments (en particulier azote, phosphore et potassium) sont apportés par les matières fertilisantes, dont font partie les engrais minéraux.
Les engrais minéraux sont issus de roches qui contiennent naturellement du cadmium. Cependant, la réglementation européenne et française encadre strictement les taux de cadmium admis dans les fertilisants, ainsi que les doses admissibles à l’épandage. Par ailleurs, nous constatons une diminution de 43% des apports en engrais phosphatés entre 1988 et 2022.
Le sujet du cadmium est ainsi suivi et traité dans le cadre des politiques publiques. La proposition de loi ne ferait qu’ajouter aux tensions actuelles sur le marché des engrais dans un contexte déjà très complexe, mettant en risque la souveraineté alimentaire française.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 3
- DR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000051
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430