Amendement n° 40

Si l’objectif de protection de la santé publique et de réduction de l’exposition aux métaux lourds est légitime, la mesure proposée est, en l’état, insuffisamment fondée.

D'une part, les données scientifiques disponibles montrent que la contribution des engrais phosphatés à la concentration de cadmium dans les sols agricoles est marginale. Plusieurs études convergentes, notamment celles conduites à la demande de la Commission européenne et par l’INRAE, établissent que l’apport annuel de cadmium imputable aux engrais phosphatés représente moins de 0,1 % du stock naturellement présent dans les sols, et que leur contribution à l’augmentation annuelle moyenne est limitée à environ 2 %.

L’exposition alimentaire de la population française au cadmium n’est pas principalement liée aux engrais phosphatés. Les études de référence de Santé publique France et de l’EFSA indiquent que l’imprégnation de la population provient majoritairement de la consommation de certains produits alimentaires (poissons et fruits de mer, cacao, abats, champignons) ainsi que du tabagisme, et non des céréales produites à partir de sols fertilisés par des engrais phosphatés.

D'autre part, la réglementation européenne en vigueur est déjà parmi les plus strictes au monde. Le règlement (UE) 2019/1009, applicable depuis juillet 2022, fixe une limite maximale de 60 mg de cadmium par kilogramme de P₂O₅ dans les engrais phosphatés, et prévoit un cadre harmonisé de contrôle et d’étiquetage. Les engrais utilisés en France respectent d’ores et déjà ces exigences, et une part significative des engrais importés présente aujourd’hui des teneurs très inférieures à ce plafond, inférieures à 20 mg/kg de P₂O₅, conformément aux recommandations de l’ANSES.

Enfin, il ne peut être ignoré que le débat public autour du cadmium a été alimenté par des campagnes de désinformation russes, relayant des narratifs servant les intérêts économiques et géopolitiques de la Russie, dans un contexte de concurrence internationale sur le marché des engrais phosphatés.

Ces opérations visent à fragiliser des filières concurrentes, notamment marocaines, respectant déjà les standards européens, tout en exploitant des peurs légitimes pour influencer les choix normatifs des États membres. Légiférer sous la pression de tels discours, sans fondement scientifique consolidé et hors de toute coordination européenne, reviendrait à exposer notre politique agricole et sanitaire à des stratégies d’ingérence économique.

Pour l’ensemble de ces raisons, il apparaît préférable de s’en tenir au cadre européen existant et de supprimer cet article unique.