amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 63
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique prévoyant l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.
Les engrais phosphatés, indispensables à la production végétale, sont issus de roches contenant naturellement du cadmium, dont les teneurs et les conditions d’utilisation sont déjà strictement encadrées par les réglementations européenne et nationale. Par ailleurs, l’usage de ces engrais a fortement diminué, avec une baisse de 43 % des apports depuis 1988.
La question du cadmium est donc déjà prise en compte par les politiques publiques existantes. L’interdiction proposée risquerait d’aggraver les tensions sur le marché des engrais et de fragiliser la souveraineté alimentaire française alors que le solde commercial des produits agricoles est devenu négatif en 2025.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000063
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430