amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Amendement n° 59
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de suppression vise à écarter une mesure dont l’efficacité sanitaire est hautement contestable tout en dévoilant ses effets économiques et géopolitiques indésirables.
D'une part, les données scientifiques disponibles indiquent que le cadmium présent dans les engrais phosphatés ne contribue que de façon marginale à l’exposition de la population humaine. En effet, la principale source d’imprégnation au cadmium est le tabagisme, loin devant les voies alimentaires. Les bénéfices sanitaires seraient donc pratiquement nuls alors que les coûts pour l’agriculture seraient bien réels. Une étude commanditée par le Parlement européen a ainsi conclu que les coûts induits par une telle restriction excéderaient largement les bénéfices attendus. Autrement dit, le rapport coût-avantage de cette interdiction est négatif, ce qui invalide son fondement prétendument sanitaire.
D'autre part, cette interdiction vise surtout à exclure les engrais marocains du marché français au profit d’un seul bénéficiaire : l’industrie russe, notamment PhosAgro, dont les gisements sont naturellement pauvres en cadmium. Sous couvert de vertu sanitaire, ce texte sert un agenda commercial étranger bien identifié.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2430
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2430P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2430