Amendement n° 1142

Le malade attend son transport alors qu’à quelques rues un chauffeur professionnel, assuré et disponible pourrait assurer son trajet. Pourtant, faute de conventionnement avec l’Assurance maladie, cette course ne peut aujourd’hui être prise en charge.

Cette situation réduit artificiellement l’offre disponible et entretient un marché fermé, alors même que de nombreux déplacements médicaux ne nécessitent ni véhicule spécialement adapté ni accompagnement sanitaire. Pour une consultation ou un examen courant, rien ne justifie d’écarter les VTC dès lors qu’ils satisfont aux conditions réglementaires nécessaires à l’exercice de leur profession.

Le présent amendement ouvre donc ces transports aux VTC sans imposer de conventionnement préalable. La part prise en charge par l’Assurance maladie demeure encadrée et fixée par décret.

Cette ouverture permettra de mettre en concurrence les différents modes de transport, d’élargir l’offre disponible et de réduire les délais d’attente pour les patients. Elle peut également constituer une source d’économies pour l’Assurance maladie en permettant le recours, lorsque cela est adapté à l’état du patient, à des offres de transport moins coûteuses.

Il s’agit ainsi de faire jouer la concurrence au bénéfice du patient comme de l’Assurance maladie : davantage de véhicules disponibles, davantage de liberté de choix et une dépense publique mieux maîtrisée.