Amendement n° CS158

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 19 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article L. 6441‑1 du code des transports est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le Conseil supérieur de l’aviation civile peut être consulté par le ministre chargé de l’aviation civile sur toute question intéressant le transport aérien, notamment dans les domaines du développement durable, des entreprises et des services de transport aérien, des aérodromes et des clients du transport aérien.

Cependant, ce Conseil supérieur ne s’est pas réuni depuis 2021.

Afin de simplifier le paysage administratif, il convient de supprimer ce comité.