Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'article 5 terdecies
2. → adopté par délégation L'article 5 duodecies
3. → adopté par délégation L'article 5 undecies
4. → adopté par délégation L'article 5 nonies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
6. → adopté par délégation L'article 5 octies
7. → adopté par délégation L'article 3 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
4. → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
7. → adopté par délégation L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. → adopté par délégation L'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
2. → adopté par délégation L'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
8. → adopté par délégation L'article 5

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. → rejeté par délégation L'article 4 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
8. → adopté par délégation L'article 3 sexies
9. → adopté par délégation L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
10. → adopté par délégation L'article 3 quinquies
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
12. → adopté par délégation L'article 3
13. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté par délégation L'article 2 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture