Les votes d'Annaïg Le Meur

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. ✕ Contre
   11 amendements à l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. Diverses
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A