Les votes d'Andy Kerbrat

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 9 amendements à l'article unique : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
7. → adopté par délégation L'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
3. → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
4. → rejeté par délégation L'article 26
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. → adopté par délégation L'article 24
7. → adopté par délégation L'article 23
8. → adopté par délégation L'article 22

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 19
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'article 17
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15
6. → adopté par délégation L'article 14
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
11. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
12. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2