Les votes d'Anchya Bamana

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → adopté L'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
3. → rejeté L'article premier

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
3. → adopté L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. → adopté L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé