Les votes d'Anaïs Sabatini

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 amendements après l'article 3 : 17 abstentions · 10 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   8. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   9. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   11. → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   12. → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   13. → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   14. → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   16. → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   17. → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. 5 amendements à l'article 55 : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   4. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   5. → rejeté L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
3. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 68
2. → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté par délégation L'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8