Les votes d'Aly Diouara

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
2. 17 amendements à l'article 7 : 17 contre · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   17. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
2. → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier