Les amendements d'Alma Dufour

En clair

Alma Dufour a déposé 73 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 354 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

73 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE633 · Après l'article 11 Irrecevable

  2. · N° CE636 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° CE644 · Après l'article 11 Irrecevable

  4. · N° CE651 · Après l'article 11 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1622 · Article 49

    « Avec cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise demandent une augmentation significative des crédits alloués à Météo-France, opérateur public crucial pour l’observation et la prévision météorologiques. »

  2. · N° 1448 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° CF1153 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  4. · N° CF1161 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »

  5. · N° CF140 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° II-2973 · Article 49

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). »

  7. · N° II-2966 · Article 49

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »

  8. · N° II-2965 · Article 49

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  9. · N° II-CF2404 · Article 49 Non soutenu

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »

  10. · N° II-CF2403 · Article 49 Non soutenu

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  11. · N° II-CD84 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »

  12. · N° II-CD85 · Article 49 Adopté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et… »

  13. · N° II-CD86 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  14. · N° II-CE221 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). »

  15. · N° II-CE219 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de… »

  16. · N° II-CD71 · Article 49 Irrecevable

  17. · N° II-CD74 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° I-2224 · Après l'article 27 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. »

  19. · N° I-2197 · Après l'article 27 Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à 1,5 %, afin de leur permettre de financer la… »

  20. · N° I-CF1028 · Après l'article 27 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. »

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  1. · N° 2 · Article 2

    « Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. »

  2. · N° 1 · Article 1er

    « Le présent amendement propose de rétablir l’article premier de la proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. »

  3. · N° CE15 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement a un double objet : »

  4. · N° CE12 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. »

  5. · N° CE13 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement précise que la version de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie ici modifiée est celle résultant de l’article 2 de la loi n° 2024‑330 du 11 avril 2024, qui a supprimé le plafond de 36 kilovoltampères (kVA) applicable aux… »

  6. · N° CE14 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables. »

  7. · N° CE11 · Article 1er Adopté

    « Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci sera inférieur à… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3899 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. »

  2. · N° II-3811 · Article 42

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). »

  3. · N° II-3870 · Après l'article 59

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. »

  4. · N° II-3816 · Article 44

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. »

  5. · N° II-3903 · Après l'article 60

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. »

  6. · N° II-3890 · Après l'article 60

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »

  7. · N° II-2001 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »

  8. · N° II-CF2993 · Après l'article 59 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. »

  9. · N° II-CF1085 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. »

  10. · N° II-CF1200 · Article 44 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. »

  11. · N° II-CF1049 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). »

  12. · N° II-CF1088 · Après l'article 60 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. »

  13. · N° II-CF1061 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »

  14. · N° II-CF532 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »

  15. · N° I-2417 · Après l'article 26 Tombé

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »

  16. · N° I-2352 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. »

  17. · N° I-2521 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement des députés LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin de limiter les effets négatifs de ce secteur d’activité… »

  18. · N° I-2518 · Après l'article 16 Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin d’amoindrir les effets négatifs de ce secteur… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1363 · Après l'article 7 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer une contribution des employeurs mettant à disposition des véhicules polluants, cela en suivant trois objectifs : supprimer une ""niche sociale"" brune, décarboner les transports… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)