Les amendements d'Alma Dufour

9 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

1. 17 sept. 2026 · N° CE633 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

2. 17 sept. 2026 · N° CE636 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

3. 17 sept. 2026 · N° CE644 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

4. 17 sept. 2026 · N° CE651 · Après l'article 11 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1448 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 5 janv. 2026 · N° CF140 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2025 · N° II-CD71 · Article 49 ⊘ Irrecevable

4. 24 oct. 2025 · N° II-CD74 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF1098 · Article 33 ⊘ Irrecevable