Les amendements d'Alma Dufour

En clair

Alma Dufour a déposé 73 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 354 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1200 · Article 44 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation de Sanofi et à la mise en place d'un pôle public du médicament. »

  2. · N° I-2417 · Après l'article 26 Tombé

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »

  3. · N° I-2052 · Article 4 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à garantir que les consommateurs français paie le nucléaire amorti à son coût de production, conformément aux engagements d' Emmanuel Macron discours de Belfort notamment). »

  4. · N° I-2127 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement vise à supprimer la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz pour les petits consommateurs dont font partie les ménages. »

  5. · N° I-2065 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à fixer la TIFCE sur l'électricité au même niveau que la TIFCE sur le gaz. »

  6. · N° I-2064 · Article 7 Tombé

    « Cet amendement vise à retourner au bouclier tarifaire pour tous les consommateurs. »

  7. · N° I-CF1073 · Après l'article 26 Tombé

    « Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. »

  8. · N° I-CF993 · Après l'article 26 Tombé

    « Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »

  9. · N° I-CF1046 · Après l'article 16 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en… »

  10. · N° I-CF1045 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa… »

  11. · N° I-CF866 · Article 8 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)