Les amendements d'Alma Dufour

En clair

Alma Dufour a déposé 73 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 354 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1153 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  2. · N° CF1161 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »

  3. · N° II-CD84 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux, à la hauteur des enjeux cruciaux, pour la prévention des risques technologiques et des pollutions… »

  4. · N° II-CD86 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité… »

  5. · N° II-CE221 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent rétablir un financement à la hauteur des enjeux pour les zones non interconnectées (ZNI). »

  6. · N° II-CE219 · Article 49 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI appellent à la suppression des aides publiques accordées aux filières fossiles et polluantes, notamment l’incinération des ordures ménagères et le gaz de mines, dans le cadre du projet de… »

  7. · N° I-2224 · Après l'article 27 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. »

  8. · N° I-2197 · Après l'article 27 Rejeté

    « "Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux communautés de communes et communautés d’agglomération la possibilité de majorer le taux du versement mobilité à 1,5 %, afin de leur permettre de financer la… »

  9. · N° I-CF1028 · Après l'article 27 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI propose de majorer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison utilisés par les acteurs du commerce électronique. »

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  1. · N° CE12 · Article 2 Rejeté

    « Le présent amendement vise à reprendre la rédaction actuelle de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie s’agissant de la détermination de la rémunération normale de l’activité de fourniture. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2993 · Après l'article 59 Rejeté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise-NFP vise à conditionner les aides publiques des grandes entreprises du secteur de l'automobile au maintien de l'emploi en France. »

  2. · N° II-CF1049 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). »

  3. · N° II-CF532 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »

  4. · N° I-2467 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement vise à taxer à 75% les profits des fournisseurs d’énergie lorsque leur marge dépasse 3,5% de leur chiffre d'affaires. »

  5. · N° I-2257 · Après l'article 10 Rejeté

    « Le transport aérien interne bénéficie aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %. »

  6. · N° I-2175 · Après l'article 13 Rejeté

    « En France, les entreprises peuvent déduire partiellement le coût d’acquisition des voitures de société de leur résultat fiscal, sur cinq ans. »

  7. · N° I-2054 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. »

  8. · N° II-CE141 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. »

  9. · N° II-CD138 · Article 42 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »

  10. · N° II-CE9 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1363 · Après l'article 7 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer une contribution des employeurs mettant à disposition des véhicules polluants, cela en suivant trois objectifs : supprimer une ""niche sociale"" brune, décarboner les transports… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)