Les amendements d'Alma Dufour

En clair

Alma Dufour a déposé 73 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 354 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CD85 · Article 49 Adopté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer avec force la nécessité d’un financement ambitieux pour la prévention des risques naturels majeurs, à la hauteur des bouleversements climatiques et… »

Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer

  1. · N° CE15 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement a un double objet : »

  2. · N° CE13 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement précise que la version de l’article L. 337‑6 du code de l’énergie ici modifiée est celle résultant de l’article 2 de la loi n° 2024‑330 du 11 avril 2024, qui a supprimé le plafond de 36 kilovoltampères (kVA) applicable aux… »

  3. · N° CE14 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement rédactionnel vise à éviter de supprimer la rédaction actuelle de l’article L. 445‑1 du code de l’énergie, qui définit les gaz renouvelables. »

  4. · N° CE11 · Article 1er Adopté

    « Compte tenu des difficultés de pouvoir d’achat particulièrement importantes que subissent les collectivités d’outre-mer mentionnées au présent article, cet amendement garantit que le niveau des prix fixé pour celles-ci sera inférieur à… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1085 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de réhausser les moyens alloués à la DGCCRF. »

  2. · N° II-CF1088 · Après l'article 60 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. »

  3. · N° II-CF1061 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »

  4. · N° I-2521 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement des députés LFI-NFP vise à rétablir une taxe foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) pour les entrepôts, centres de tri et agences de livraison du e-commerce, afin de limiter les effets négatifs de ce secteur d’activité… »

  5. · N° I-2048 · Article 4 Adopté

    « Le système proposé par le Gouvernement ne garantit pas que les français paient l'électricité au plus près de son coût de production, contrairement à ce qu'a promis Emmanuel Macron. »

  6. · N° II-CE20 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)