amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Amendement n° 1
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En clair
Alma Dufour a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, sur le texte « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir ainsi cet article :
« Pour une durée de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, les prix des produits énergétiques sont bloqués à un niveau fixé par décret en Conseil d’État.
« Pour une durée de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi et par dérogation au premier alinéa, dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les collectivités d’outre‑mer de Saint‑Martin, de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon et de Wallis‑et‑Futuna, les prix des produits énergétiques sont bloqués à un niveau spécifique fixé par décret en Conseil d’État, tenant compte des caractéristiques de celles‑ci. Ce niveau spécifique est inférieur à celui fixé pour la France hexagonale.
« Un décret fixe la liste des produits énergétiques mentionnés aux deux premiers alinéas. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement propose de rétablir l’article premier de la proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques. Il inclut l’amendement déposé par la rapporteure en commission sur ce même article, prévoyant que le niveau auquel les prix seront bloqués en outre-mer devra nécessairement être inférieur au niveau fixé pour l’hexagone.
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 610
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0610P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0610