Amendement n° II-2965

Avec cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise souhaitent réaffirmer l’urgence de renforcer significativement les effectifs d’inspecteurs des installations classées, afin de répondre enfin aux enjeux de sécurité industrielle, sanitaire et environnementale.

Après l’accident de Lubrizol à Rouen, le Gouvernement avait promis d’augmenter de 50 % le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. Or, dans les faits, à peine une cinquantaine d’inspecteurs supplémentaires ont été recrutés sur environ 3 300 agents œuvrant pour la prévention des risques en 2026, soit une hausse insignifiante au regard des ambitions affichées.

Le PLF 2026 confirme cette inertie : les crédits consacrés aux personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques ne progressent que de 1,46 %, passant de 288,3 millions d’euros en 2025 à 292,5 millions d’euros en 2026, pour 3 381,8 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Cette augmentation purement mécanique, liée à l’évolution du point d’indice et aux revalorisations générales, et ne permet aucun renforcement réel des moyens humains.

Pourtant, les chiffres récents du Bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) sont sans appel : 1 800 événements technologiques recensés en 2024, dont 237 sur des sites Seveso, et près de 1 000 incidents dans les autres installations classées (ICPE). Plus d’un quart de ces accidents ont eu des conséquences humaines, plus de la moitié ont entraîné une pollution de l’air ou de l’eau, et 70 % ont eu des répercussions économiques lourdes. Face à cette réalité, le manque d’effectifs d’inspection devient un facteur de risque à part entière.

Les inspectrices et inspecteurs des installations classées sont en première ligne pour protéger la population et l’environnement. Mais leurs conditions de travail se dégradent : surcharge administrative, baisse du temps consacré à chaque contrôle, extension des missions sans renforts suffisants. Les syndicats alertent sur une situation qui menace directement l’efficacité du service public de la prévention des risques.

Cet amendement propose donc la création de 600 postes supplémentaires d’inspecteurs des installations classées, permettant d’atteindre réellement l’objectif gouvernemental d’augmentation de 50 % des inspections. Il s’agit d’un investissement stratégique dans la sécurité collective, la santé publique et la protection de l’environnement, bien plus efficace et moins coûteux que la réparation des catastrophes.

Nous proposons en conséquence d’abonder l’action 16 « Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques » du programme 217 à hauteur de 30 millions d’euros en AE et CP, par une minoration équivalente de 30 millions d’euros sur l’action 50 « Transport routier » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Les député·es LFI appellent le Gouvernement à lever le gage et à faire enfin de la prévention des risques une priorité nationale, à la hauteur des drames que les Français et les Françaises subissent trop souvent.