Députée · LFI-NFP
Suivre en RSS : Alma Dufour, députéeLes amendements d'Alma Dufour
En clair
Alma Dufour a déposé 73 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 354 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa… »
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« Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en… »
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« Cet amendement vise à taxer à 75% les profits des fournisseurs d’énergie lorsque leur marge dépasse 3,5% de leur chiffre d'affaires. »
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« Le transport aérien interne bénéficie aujourd’hui d’une TVA à taux réduit de 10 %. »
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« En France, les entreprises peuvent déduire partiellement le coût d’acquisition des voitures de société de leur résultat fiscal, sur cinq ans. »
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« Cet amendement de repli vise à garantir que les consommateurs français paie le nucléaire amorti à son coût de production, conformément aux engagements d' Emmanuel Macron discours de Belfort notamment). »
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« Le système proposé par le Gouvernement ne garantit pas que les français paient l'électricité au plus près de son coût de production, contrairement à ce qu'a promis Emmanuel Macron. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. »
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« Cet amendement vise à supprimer la hausse de la TVA sur les abonnements d’électricité et de gaz pour les petits consommateurs dont font partie les ménages. »
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« Cet amendement de repli vise à fixer la TIFCE sur l'électricité au même niveau que la TIFCE sur le gaz. »
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« Cet amendement vise à retourner au bouclier tarifaire pour tous les consommateurs. »
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« Cet amendement vise à définir un seuil de rente infra marginal pour chaque centrale de production, en fonction de ses coûts complets de production. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. »
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« Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent ajouter 100 millions d’euros dans l’action « Prévention des risques technologiques et des pollutions ». »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à exclure du bénéfice des aides publiques issues de la mission Investir pour la France de 2030 les entreprises qui réalisent des superprofits. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'un "orange budgétaire" dédié à l'Economie sociale et solidaire (ESS), c'est-à-dire rapport annuel annexé au projet de loi de finances sur la politique de l’économie sociale… »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’une administration déconcentrée entièrement dédiée à la mise en œuvre des politiques de l’État en faveur du développement de l’Economie sociale et solidaire (ESS). »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP vise à fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris. »
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« Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit de renforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. »
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« Par cet amendement, nous proposons au nom du groupe LFI-NFP d'offrir la possibilité aux communaautés de communes et communautés d'agglomération de majorer les taux maxima prévus par la loi du versement mobilité de 0,05% à 1,5%, afin d’en… »
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« Cet amendement vise à permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer jusqu'à 3,20% le taux du versement mobilité, que les entreprises de plus de 10 salariés doivent leur verser, comme c'est déjà le cas pour Paris et sa… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’ajuster le barème du malus masse, pour désinciter notamment l’achat de SUV et participer à la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. »