Les votes d'Alexis Jolly

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté par délégation L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → adopté par délégation L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 11
2. → adopté par délégation L'article 8 septies
3. → adopté par délégation L'article 8 quater

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
4. 4 amendements après l'article 36 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
5. 22 amendements à l'article 36 : 22 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36