Les votes d'Alexandre Dufosset

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   14 amendements à l'article 14 : 9 contre, 5 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 5 : 7 pour, 5 contre · 2 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2