Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
5. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier