Les amendements d'Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé 349 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 253 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

107 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-293 · Article 52

    « La prostitution des mineurs constitue une réalité dramatique et en expansion sur le territoire national. »

  2. · N° II-291 · Article 52

    « La psychiatrie infantile traverse une crise majeure en France, alors même que les besoins explosent : un enfant sur cinq présente des troubles psychiques nécessitant une prise en charge. »

  3. · N° II-290 · Article 52

    « Il est essentiel que les professionnels de la justice reçoivent une formation adéquate pour mener à bien leur mission. »

  4. · N° II-289 · Article 52

    « Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. »

  5. · N° II-301 · Après l'article 68

    « Cet amendement propose de mettre en place le versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès pour les militaires tombés en entrainement. »

  6. · N° II-300 · Après l'article 68

    « Cet amendement permet de rendre réversible la retraite du combattant afin qu’elle soit versée au conjoint survivant au décès de celui-ci. »

  7. · N° II-299 · Après l'article 68

    « Le présent amendement a pour objet de reconnaître la part que peut prendre le conjoint survivant d’un combattant dans l’engagement qui a été le sien au service de la Nation. »

  8. · N° II-309 · Après l'article 77

    « La lutte contre les formes les plus graves de délinquance appelle une mobilisation sans faille de tous les acteurs publics, en particulier des élus locaux qui, au plus près du terrain, subissent les conséquences directes de comportements… »

  9. · N° II-308 · Après l'article 77

    « En cas de non-respect des taux obligatoires de construction de logements sociaux imposés par la loi SRU, l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit un prélèvement annuel effectué sur les ressources financières… »

  10. · N° II-307 · Après l'article 77

    « La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »

  11. · N° II-306 · Après l'article 77

    « La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »

  12. · N° II-285 · Après l'article 77

    « D’une superficie de près de 17 millions d’hectares en métropole et plus de 8,4 millions d’hectares en Outre-Mer, la forêt française est la 4ème plus grande d’Europe. »

  13. · N° II-305 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à renforcer le dispositif issu de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 relative à la lutte contre la maltraitance animale et à la vente d’animaux de compagnie. »

  14. · N° II-304 · Après l'article 65

    « Le présent amendement vise à lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, qu’elles soient à titre gratuit ou onéreux, lorsqu’elles émanent de particuliers. »

  15. · N° II-303 · Après l'article 65

    « Cet amendement propose d’exonérer de la TVA les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants lorsqu’ils sont réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues d’intérêt… »

  16. · N° II-302 · Après l'article 65

    « Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. »

  17. · N° II-292 · Article 49

    « L’enfance en danger n’attend pas. »

  18. · N° II-288 · Article 49

    « La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »

  19. · N° II-287 · Article 49

    « La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »

  20. · N° II-286 · Article 49

    « La lutte contre la cybercriminalité est devenue une nécessité incontournable dans notre société numérique. »

  21. · N° II-311 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les crédits alloués à la mission « Recherche spatiale » (programme 193) en les portant de 1 847 679 541 € à 2 081 000 000 €, soit une augmentation de 233 320 460 €. »

  22. · N° II-310 · Article 49

    « Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 86 · Après l'article 45 bis

    « La sécurité publique et le respect de l’État de droit exigent une réponse claire à certains comportements délinquants. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 329 · Article 9 ter B

    « Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. »

  2. · N° 117 · Article 27

    « Cet amendement d’appel a pour objectif de mobiliser des ressources financières en vue de pérenniser et étendre le dispositif « Santé protégée », dont l’expérimentation s'est conclu fin 2024. »

  3. · N° 107 · Article 15 quinquies

    « L’article 15 quinquies, tel qu’il est actuellement rédigé, constitue une initiative essentielle pour renforcer l’attractivité du métier d’infirmier et reconnaître leurs compétences. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2046 · Après l'article 64

    « D’une superficie de près de 17 millions d’hectares en métropole et plus de 8,4 millions d’hectares en Outre-Mer, la forêt française est la 4ème plus grande d’Europe. »

  2. · N° II-2045 · Article 42

    « Lors de sa première campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a souhaité l’accélération de la recherche scientifique, notamment sur les handicaps rares et psychiques. »

  3. · N° II-1476 · Après l'article 64

    « En cas de non-respect des taux obligatoires de construction de logements sociaux imposés par la loi SRU, l’article L 302-7 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit un prélèvement annuel effectué sur les ressources financières… »

  4. · N° II-1475 · Après l'article 64

    « La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »

  5. · N° II-1473 · Après l'article 64

    « La loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, renforcée par les lois n° 2013-61 du 13 janvier 2013, n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, impose aux… »

  6. · N° II-1477 · Après l'article 59

    « Le gouvernement privilégiant désormais la participation de la France à la constellation européenne IRIS² au détriment du développement du satellite Syracuse 4C, cet amendement vise à finaliser d’ici 2030 le développement du premier… »

  7. · N° II-1848 · Après l'article 60

    « Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif. »

  8. · N° II-1852 · Article 42

    « L’éducation à la responsabilité des adolescents, en particulier pour prévenir la violence et la radicalisation, est un enjeu essentiel au sein des établissements du second degré. »

  9. · N° II-1851 · Article 42

    « La prise en charge des besoins éducatifs particuliers est un enjeu majeur pour garantir une école inclusive et équitable. »

  10. · N° II-1850 · Article 42

    « La formation des personnels enseignants est cruciale pour garantir un environnement scolaire inclusif et sécurisant, notamment pour les élèves en situation de handicap et ceux confrontés ou victimes de violences intrafamiliales. »

  11. · N° II-1849 · Article 42

    « L'importance d'augmenter les moyens dédiés aux élèves en situation de handicap et à ceux exprimant des besoins éducatifs particuliers est indéniable. »

  12. · N° II-1847 · Article 42

    « Si des mesures ont été annoncées pour améliorer les conditions de travail et d’accompagnement des AESH, elles ne représentent pas l’unique solution à l’école inclusive. »

  13. · N° II-691 · Après l'article 59

    « Le présent amendement a pour objet de compléter la disposition de la loi du 30 novembre 2021 relative à la vente de chiens, chiots, chatons et chats en animalerie. »

  14. · N° II-690 · Après l'article 59

    « Le présent amendement propose de lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, réputées être à titre gratuit, par des particuliers. »

  15. · N° II-689 · Après l'article 59

    « Cet amendement propose d’exonérer de la TVA les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants lorsqu’ils sont réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux reconnues d’intérêt… »

  16. · N° II-687 · Après l'article 59

    « Alors que notre société s’enfonce dans un cycle de violence inédit, les animaux ne sont malheureusement pas épargnés par cette recrudescence d’actes criminels. »

  17. · N° II-686 · Après l'article 59

    « Cet amendement propose de mettre en place le versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès pour les militaires tombés en entrainement. »

  18. · N° II-685 · Après l'article 59

    « Cet amendement permet de rendre réversible la retraite du combattant afin qu’elle soit versée au conjoint survivant au décès de celui-ci. »

  19. · N° II-684 · Après l'article 59

    « Le présent amendement a pour objet de reconnaître la part que peut prendre le conjoint survivant d’un combattant dans l’engagement qui a été le sien au service de la Nation. »

  20. · N° II-688 · Article 42

    « Le Conseil National de la Protection Animale (CNPA) est une association créée en 1970, régie par la loi de 1901 et reconnue d’intérêt général. »

  21. · N° II-304 · Article 45

    « Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d’information signalant un désintérêt croissant des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs. »

  22. · N° II-303 · Article 45

    « Le 21 septembre 2022, le Sénat a publié un rapport d'information soulignant la diminution de l'intérêt des pouvoirs publics pour la délinquance des mineurs. »

  23. · N° II-302 · Article 45

    « Le Sénat a rendu le 21 septembre 2022, un rapport d’information constatant la perte d’intérêt des pouvoirs publics pour la réalité qu’est la délinquance des mineurs. »

  24. · N° II-301 · Article 42

    « La lutte contre les violences intrafamiliales est un enjeu crucial pour la sécurité et le bien-être de notre société. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)