Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'article 10

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 43
6. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
7. Diverses
   20 amendements à l'article 17 et annexe : 9 contre, 9 abstentions, 2 pour · 15 adoptés, 5 rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
8. ✓ Pour → adopté L'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).