Ce qui a changé

Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mardi 10 novembre 2026 à 16 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

4 réunions confirmées.

Le détail des 4

1. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
2. Affaires sociales · mer. 4 nov., 9 h 30
3. Finances · mer. 4 nov., 10 h 30
4. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mardi 3 novembre 2026 à 18 h.

Nomination de rapporteur pour avis ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 4 novembre 2026 à 15 h.

Projet de loi de finances pour 2027

7 réunions confirmées.

Le détail des 7

1. Finances · lun. 26 oct., 9 h
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Finances · lun. 26 oct., 21 h
4. Affaires sociales · mar. 27 oct., 17 h 30
5. Finances · mer. 28 oct., 9 h
6. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
7. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30

Contrôle réel des investissements étrangers en France

Réunion confirmée : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Réunion confirmée : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30.

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

Réunion confirmée : commission des affaires européennes le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h.

Nomination de rapporteur ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Nomination de rapporteur ↗ (nouvel onglet)

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

6 réunions confirmées.

Le détail des 6

1. Affaires économiques · lun. 19 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
3. Affaires économiques · mar. 20 oct., 17 h 30
4. Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30
5. Affaires économiques · mer. 21 oct., 9 h 30
6. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30

Augmenter les salaires et des pensions

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le lundi 19 octobre 2026 à 17 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.