Ce qui a changé

Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30

Son vote : ○ abstention

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 166 pour, 16 contre, 123 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ○ abstention

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 152 pour, 5 contre, 110 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ○ abstention

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

43 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 41 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 37 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 43

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
33. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Tous les scrutins du dossier →

Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

17 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 12 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 17

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
11. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
13. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Tous les scrutins du dossier →