Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

16 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 14 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 14 ✕ contre.

Le détail des 16

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 9 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
7. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
9. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Projet de loi de finances pour 2027

15 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 12 ✕ contre.

Le détail des 15

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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Simplifier la sortie de l’indivision successorale

Décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2026-248.

Projet de loi de finances pour 2027

50 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 45 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 41 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 50

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 5
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
35. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
46. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
48. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

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Projet de loi de finances pour 2027

7 scrutins publics ordinaires : 2 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 5 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 7

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
6. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3

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