Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

41 scrutins publics ordinaires : 8 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 35 ✕ contre.

Le détail des 41

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
26. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
34. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
35. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
36. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
41. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 8 ✕ contre.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
12. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Projet de loi de finances pour 2027

15 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 9 ✕ contre, 3 ○ abstentions.

Le détail des 15

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 Mise au point : voulait voter « pour »
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
9. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
11. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
12. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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Projet de loi de finances pour 2027

Repoussé : commission des affaires sociales le mardi 27 octobre 2026 à 21 h, au lieu de 9 h.