Ce qui a changé

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

2 scrutins publics ordinaires : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 33 ✕ contre.

Le détail des 38

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 3
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 2
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article premier
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Son vote : ✓ pour

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

L'article premier

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 116 pour, 4 contre, 92 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 11 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

2 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 1 rejeté. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La deuxième partie

Rejetée le 23 octobre 2026 par scrutin public : 1 pour, 115 contre, 22 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

3 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 2 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 3

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

4 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 1 ○ abstention.

Le détail des 4

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5

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Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

3 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 2 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour.

Le détail des 3

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

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Projet de loi de finances pour 2027

23 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 22 rejetés. Son vote : 18 ✓ pour, 4 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 23

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 Mise au point : voulait voter « contre »
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
23. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4

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