amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels

Amendement n° 50

François Piquemal LFI-NFP · Titre

En clair

François Piquemal a déposé cet amendement le 22 juin 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à prolonger la loi anti pauvres Kasbarian-Bergé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption.

Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Les conséquences de cette loi sont déjà bien connues : +29% d'expulsions locatives avec concours de la force publique en une année et 30 500 expulsions locatives en 2025. Un bilan dont G. Kasbarian s'est vanté à de multiples reprises.

Cette nouvelle proposition de loi est une honte. Elle est purement idéologique et ne sert qu'à véhiculer une peur irrationnelle du squat auprès des propriétaires et mener une chasse anti-pauvres envers les squatteurs en les privant de conditions de vie un minimum dignes.

En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cette proposition de loi afin que le titre corresponde davantage à son contenu.

Auteurs 71

François Piquemal LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2926

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2926P0D1N000050
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2926