Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement n° 5

Zahia Hamdane LFI-NFP · Article unique

En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 3 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Zahia Hamdane LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2620

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2620P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2620