Sous-amendement n° 39

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En clair

Karen Erodi a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été rejeté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail et cette action se déroule pendant l’horaire normal de travail. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires habituels.

Le présent texte ne précise pas le cadre horaire de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. Or, il est essentiel pour renforcer l’efficacité préventive de l’action qu’elle se déroule sur le temps de travail des salariés et dans leurs horaires habituels. L’inverse diminuerait l’incitation de présence, la sensibilisation serait alors vécue à juste titre comme une charge horaire supplémentaire.

Sortir du temps de travail l’action de sensibilisation reviendrait à responsabiliser les travailleurs, en prenant sur leur temps personnel plutôt que sur celui de l’entreprise en charge de s’assurer de leur bonne santé. De plus, cette proposition est déjà appliquée dans le cadre de la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque destiné aux salariés partant en retraite.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires habituels.