Sous-amendement n° 38

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Karen Erodi a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur ». Il a été rejeté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 19 sur 40amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« action »

insérer les mots :

« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, s’ils existent, qui sont associés à son élaboration, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Elle »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée par les employeurs.

Le présent texte prévoit que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés puisse être réalisée en lien avec des associations, soit des acteurs externes à l’entreprise et privés. Or, les lieux de travail sont dotés d’institutions représentant les salariés et en charge des questions de prévention et de santé qu’il est prioritaire d’impliquer dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’action. Ainsi, l’intégration du comité social économique et, si elle existe, de sa commission santé, sécurité et conditions de travail permet une représentation des salariés dans l’action qui leur est destinée et donc une efficacité préventive renforcée.

C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE) et de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée par les employeurs.