Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Amendement n° 25

Éric Coquerel LFI-NFP · Après l'article 7

En clair

Éric Coquerel a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les besoins en formation pour assurer le développement du transport maritime décarboné, et notamment du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport évalue notamment les besoins en financement de l’École nationale supérieure maritime pour répondre à cet objectif, et l’opportunité d’ouvrir de nouveaux lycées professionnels maritimes sur le territoire.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires détaillant le plan envisagé pour adapter la formation des marins au développement de cette filière en devenir.

Actuellement les écoles de formation de marins, et notamment l'École nationale supérieure maritime (ENSM) ne dispensent pas de cours spécifiques pour la navigation avec ces systèmes.

Si nous saluons les récentes déclarations de son directeur général, qui s'est dit disposé à intégrer des modules dans les formations, le soutien de l'Etat pour développer cette formation sera indispensable.

Un objectif de doublement des promotions d'officiers navigants de la marine marchande formés dans cette institution d’ici 2027 par rapport à 2020 avait été fixé dans le cadre du Fontenoy du maritime, pour répondre à la perspective d’une pénurie de 35 000 marins dans les prochaines années.

Or, si la subvention pour charges de service public de l'ENSM avait été fortement réévaluée en 2022 puis avait continué de progresser jusqu'en 2025, elle fait elle aussi les frais des coupes budgétaires du PLF pour 2026, étant réduite de 12 %, soit 3 millions d'euros, pour s'établir à 22,2 millions d'euros.

Quant au plafond d'emplois de l'ENSM, il reste stable en 2026 à 239 ETPT, alors que la trajectoire prévue pour tenir les engagements du Fontenoy sur le maritime prévoyait son augmentation.

Une telle politique n'est pas à la hauteur et freinera le développement du pavillon français. Et ce d'autant plus au regard des nouvelles exigences que suppose le développement du transport maritime décarbonné, et notamment vélique en matière de formation des marins.

La France insoumise propose dans son programme l'Avenir en commun d'adapter les places disponibles au sein de l’ENSM aux nouveaux débouchés générés par la décarbonation du transport martime, de pérenniser son financement, et d'augmenter les salaires de ses enseignants à hauteur de leurs qualifications.

Nous proposons également d'ouvrir au moins un lycée professionnel maritime dans chaque département littoral de l’Hexagone et dans chaque département d’Outre-mer.

Le rapport que nous demandons devra donc détailler quel plan envisage le Gouvernement pour adapter réellement la formation des marins à ces filières écologiques d'avenir, notamment sur le plan budgétaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Éric Coquerel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2615

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2615