Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Amendement n° 11

Matthias Tavel LFI-NFP · Après l'article 5

En clair

Matthias Tavel a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autres irr LOLF

Auteurs 71

Matthias Tavel LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2615

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2615