Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Amendement n° 6

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 26 mars 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Jean-François Coulomme LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2577

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2577P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2577