Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 85

Hadrien Clouet LFI-NFP · Article 6 bis

En clair

Hadrien Clouet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Ordre du jour (48)

Auteurs 71

Hadrien Clouet LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2457

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000085
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2457