Amendement n° 83

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En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été rejeté en séance publique le 18 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et de soins ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« accompagnement »

insérer les mots :

« et de soins ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« accompagnement »

insérer les mots :

« et de soins ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :

« accompagnement »

insérer les mots :

« et de soins ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de renommer le plan en "plan personnalisé d'accompagnement et de soins", considérant que ce dernier est consacré au suivi des prises en charge sanitaire, psychologique, sociale et médico‑sociale.

Il vise donc une mise en cohérence entre la dénomination du plan et son contenu.