Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1179

Karen Erodi LFI-NFP · Article 7

En clair

Karen Erodi a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à laquelle »

les mots :

« et, si elle le souhaite, de l’heure auxquelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à laisser à la personne la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, en concertation avec le professionnel de santé.

Il peut s’avérer crucial pour le patient de convenir du moment exact de la procédure afin d’aborder ce moment avec sérénité. Cela permet également aux proches de connaître avec plus de précision les derniers instants de la personne et de se préparer à sa mort avec plus de certitude.

En ajoutant la possibilité de convenir de l’heure de la procédure, le présent amendement laisse le choix au patient de s’organiser en concertation avec le professionnel de santé, sans l’obliger à déterminer une heure exacte.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Karen Erodi LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 9 pour · 80 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001179
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453