Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Amendement n° 5

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Anne Stambach-Terrenoir a déposé cet amendement le 5 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 64amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2429

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2429