Amendement n° 29

Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : menacer les libertés d'expression et académique en France.

La lutte contre toutes les formes de racisme, dont l'antisémitisme, nécessite recherche et compréhension. Or, depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron, ses gouvernements successifs et sa majorité ont constamment nié l’existence d’inégalités, légitimé les discours racistes et préjugés xénophobes, dénigré la recherche académique sur le racisme, attaqué les associations de défense des droits humains, fustigé les manifestant·es pour l’égalité des droits et mis en œuvre des politiques d’amalgames. En 2021, entre deux vagues épidémiques gérées de mal en pis par l’exécutif, alors que les écoles sont laissées sans protections suffisantes et que les étudiant·es se pressent dans les files de distributions alimentaires, les ministres de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer et Frédérique Vidal, se sont lancés sur toutes les ondes dans une chasse aux sorcières contre celles et ceux que le régime désignent comme des ennemis de l’intérieur : universitaires, associations et opposant·es politiques.

Depuis, les vélléités de réprimer les étudiant·es et chercheur·es mobilisé·es contre le génocide à Gaza sont apparues partout dans le monde. De Harvard à Sciences Po Paris, de prestigieuses universités et écoles sont visées par les conservateurs parce qu’elles sont considérées trop à gauche. La lutte contre l'antisémitisme y est instrumentalisée à des fins liberticides, afin de museler la recherche universitaire et les militant·es pro-palestine. En france, en mars 2024 Gabriel Attal, alors Premier ministre, s’est immiscé dans la gouvernance de Sciences Po Paris, s’invitant au Conseil d’Administration de l’école de sa propre autorité. L’école était alors occupée par des militants pro-Palestine. Il est venu y dénoncer une « lente dérive liée à un minorité agissante » et mettre en garde l’école. En octobre 2024, la circulaire Hetzel, du nom de l’ancien ministre de l’enseignement supérieur Patrick Hetzel, a lancé l’offensive contre les étudiants mobilisés pour la paix. Dans cette circulaire envoyée aux présidents d’université et d’établissement supérieur, le ministre rappelle notamment qu’ils sont « en vertu de la loi, responsables du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’établissement » et qu’ils leur appartient « de faire usage de leurs pouvoirs de police pour prévenir tout risque de trouble ». La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon avait alors qualifié « d’inadmissibles » les manifestations à Sciences Po, estimant que « la direction doit prendre ses responsabilités ». Enfin, la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n°2025-732) promulguée le 31 juin dernier a entériné ces véllétiés de criminalisation des voix de la paix, en particulier dans l’enseignement supérieur.

Ainsi, cet loi menace gravement la liberté d'académique comme l'expliquent les chercheurs Jérôme Heurtaux et Aurélia Kalisky dans l'AOC : « Au prétexte de protéger les communautés juives, ce texte menace gravement le champ de la liberté d’expression et ouvre la voie à une limitation sans précédent de la liberté académique. En l’état, certaines de ses dispositions risquent en effet d’étendre l’incrimination pénale à des formes d’expression ou de recherche qui relèvent aujourd’hui du débat public, de la critique politique ou du travail scientifique. Tout comme la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, promulguée cet été, il est symptomatique d’une multiplication des mécanismes de contrôle légal et administratif qui étiolent nos libertés derrière une inflation de procédures et de normes. Certes, la lutte contre l’antisémitisme ne doit pas faiblir, mais c’est précisément pour cela que ce texte ne doit pas être voté. »

Nous souhaitons donc par cet amendement expliciter ces attaques.