Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Amendement n° 10

Rodrigo Arenas LFI-NFP · Après l'article 7

En clair

Rodrigo Arenas a déposé cet amendement le 20 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
14 sur 131amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Rodrigo Arenas LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2341

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000010
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2341