Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° 236

Élisa Martin LFI-NFP · Article 3

En clair

Élisa Martin a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 15 à 17.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise souhaite supprimer toutes les dérogations publicitaires sur le parcours de la flamme olympique au profit des multinationales partenaires du Cojop.

Comme pour les autres amendements en ce sens nous ne souhaitons pas que le matraquage publicitaire s’étende sur de si grands périmètres.

Ce sont les populations locales qui vont en subir les conséquences visuelles et environnementales dans le seul but d’enrichir les opérateurs markéting olympiques.

Que ce soit sur le parcours de la flamme ou ailleurs nous refusons que les multinationales marchandisent l’espace public au détriment de l’intérêt général.

Ces dispositions sont calquées sur celles que nous avions déjà dénoncé pour les Jeux de Paris 2024. Or, sur les dispositions du présent projet de loi, le Conseil d’État a jugé que l’étude d’impact présentée par le gouvernement était insuffisante : elle “ne contient aucun élément relatif à leur application pendant les jeux d’été de Paris 2024, ni aucune indication portant sur l’organisation des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030, qui justifieraient que l’on y recoure de nouveau et dans les mêmes conditions alors pourtant que des différences notables existent entre les JO d’été et ceux d’hiver, s’agissant notamment de la localisation des sites, des besoins d’équipement et de l’affluence.”

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Élisa Martin LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 10 pour · 38 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2233

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000236
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2233