Amendement n° 120

Jean-François Coulomme LFI-NFP · Article 13

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En clair

Jean-François Coulomme a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état des lieux initial est effectué avant les travaux afin d’évaluer la remise en état des sites. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite que lorsque les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même provisoires, comportent des terrassements, un état des lieux initial soit effectué afin d’évaluer la remise en état.

En effet, ces installations, même si elles sont temporaires, peuvent avoir des incidences environnementales durables voire même irréparables, il est donc primordial qu’un état des lieux soit effectué avant toute modification du milieu, afin, notamment, de pouvoir remettre en l’état à l’issue des Jeux, de manière la plus proche de l’état de base du milieu.

En effet, en vue de la démarche écologique annoncée et le caractère provisoire excédant très largement le droit commun, cela pourrait dans beaucoup de cas engendrer des terrassements très importants, ce qui justifie donc un encadrement spécial par des obligations environnementales.