Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Amendement n° 22

Manon Meunier LFI-NFP · Article 1er

En clair

Manon Meunier a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été rejeté en séance publique le 4 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et les agriculteurs »

les mots :

« , agriculteurs, conjoints collaborateurs, aidants familiaux et salariés agricoles. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar des chefs d'exploitations, des souffrances psychiques et des risques suicidaires.

Alors que le nombre d’exploitants agricoles diminue, celui des salariés agricoles, notamment, augmente. Cette tendance apparaît nettement dans les chiffres de la MSA relatifs aux effectifs annuels de la population protégée au titre du risque maladie des régimes agricoles.

Cette hausse du salariat agricole résulte de l’agrandissement des exploitations et de leur industrialisation croissante. La filière porcine illustre particulièrement bien cette évolution : entre 2000 et 2020, le nombre d’élevages de porcs a chuté de près de 80 %, tandis que la part du salariat dans l’emploi agricole y est passée de 8 % à 31 %, parallèlement à une concentration de la production porcine dans des exploitations de plus en plus grandes.

Cette transformation s’inscrit dans un cadre de politiques agricoles favorisant l’industrialisation au nom de la compétitivité internationale, souvent au détriment de notre souveraineté alimentaire et de la santé des agriculteurs. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d’accorder une attention particulière aux salariés agricoles, qui ne bénéficient pas toujours d’une implantation locale ou d’une représentation syndicale aussi forte que celle des exploitants. À titre d’illustration, en 2025, seuls 6 % des électeurs inscrits pour les collèges des salariés de la production agricole ont participé aux élections des chambres d’agriculture, contre 30 % dans les collèges des chefs d’exploitation et assimilés.

Par ailleurs, les données de la MSA montrent une surreprésentation des salariés agricoles parmi les personnes souffrant de troubles névrotiques, de l’humeur ou de troubles addictifs. Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer la prise en compte du mal-être et des souffrances psychiques de ces salariés, dont les conditions de travail sont parfois particulièrement difficiles, tant sur le plan matériel qu’économique.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 71

Manon Meunier LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2200

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000022
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2200