Amendement n° 11

Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" promulguées et en attente de codification.

Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025 à l'issue d'une procédure antidémocratique, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro‑business. Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato‑sceptiques, jusqu'à la minorité présidentielle. Ses dispositions sont décriées par toutes les associations de lutte pour l’environnement et par de multiples sociétés scientifiques. Elles font l'objet d'un rejet populaire sans précédent : la pétition citoyenne déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale cet été réunit à ce jour plus de 2,13 millions de signatures.

Une première victoire majeure a été gagnée avec la censure de la disposition visant à réintroduire l'acétamipride, insecticide particulièrement dangereux, par le Conseil constitutionnel.

Il reste désormais à abroger les autres dispositions de la loi Duplomb, qui sont dévastatrices pour l’environnement, la santé humaine et la souveraineté alimentaire.

Cet article propose notamment d’abroger les II et III de l'article 3 de la loi Duplomb.

Le II relève les seuils ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) applicables aux installations d’élevages avicoles et porcins. De fait, cette mesure conduira à sortir du régime de l'autorisation, plus protecteur de l'environnement, plus d'un millier d'élevages de porc ou de volaille qui entreront dans le champ du régime de l'enregistrement dans les années à venir. Le III dispose que le principe de non-régression environnementale, dont il est pourtant bien question ici, ne s’applique pas à ce relèvement des seuils.

L’objectif de cette mesure était clairement énoncé par le rapporteur de ce texte au Sénat : il s'agit d'«une revendication des filières d'élevage intensif ». Cette mesure ne bénéficiera absolument pas à la filière puisque sur l’ensemble des projets d’élevage en France, les ICPE soumises à autorisation ne représentent que 2 % à 3 % des projets.

En revanche, les risques pour l’environnement et la santé humaine sont majeurs. En France, l’élevage à lui seul génère 59 % des émissions agricoles. L'élevage est aussi le secteur principal responsable des émissions d’ammoniac, précurseur des particules fines qui nuisent à la santé de tous. L'élevage intensif est aussi grandement responsable des émissions de nitrate, qui sont notamment la source de la prolifération d'algues vertes.