Amendement n° 69

Louis Boyard LFI-NFP · Article 5

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 30 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été rejeté en séance publique le 3 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« des conséquences de la réduction de la durée de travail sollicitée sur la continuité de l’activité de l’entreprise ou du service ainsi que, si elles impliquent un recrutement, des difficultés pour y procéder sur le poste concerné »

les mots :

« , lorsque la demande implique un recrutement, de difficultés de recrutement constatées par l’employeur pendant six mois »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l'employeur.

En l’état, les précisions apportées par l’article 5 sont largement insuffisantes : l’employeur pourra toujours facilement invoquer le caractère indispensable du poste, ou bien une hausse d’activité nécessitant le maintien du salarié à temps plein au lieu de procéder à un recrutement pour refuser un aménagement de fin de carrière. En outre, elles mentionnent des « tensions de recrutement », sans préciser que l’employeur a constaté, de manière effective et répétée, des difficultés de recrutement sur le dit poste.

Le présent amendement vient donc :

1° supprimer la mention des « conséquences de la réduction de la durée de travail sollicitée sur la continuité de l’activité de l’entreprise » afin d’obliger les employeurs à rechercher les alternatives nécessaires pour adapter l’organisation collective du travail ;

2° préciser le constat effectif, pendant une durée de 6 mois, de difficultés de recrutement sur le poste concerné.