Amendement n° 68

Louis Boyard LFI-NFP · Article 5

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 30 juin 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été rejeté en séance publique le 3 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après le mot :

« compte »,

insérer les mots :

« , après avoir recherché les alternatives possibles en matière d’organisation collective du travail. »

II. – En conséquence, après le mot :

« difficultés »

insérer les mots :

« constatées pendant six mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l’employeur.

En l’état, les modifications apportées par l’article 5 sont vagues : l’employeur pourra toujours facilement invoquer le caractère indispensable du poste sans avoir étudié les alternatives possibles avant de justifier son refus. En outre, elles mentionnent des difficultés de recrutement sans préciser que l’employeur les a constatées de manière effective et répétée.

Le présent amendement vient donc :

1° préciser que l’employeur est tenu de rechercher les alternatives nécessaires pour adapter l’organisation collective du travail avant de justifier un refus fondé sur la continuité de l’activité économique ;

2° préciser le constat effectif, pendant une durée de 6 mois, de difficultés de recrutement sur le poste concerné.